Fusion volontaire de communes - Analyse d’impact de la BCSS
À l’occasion de la fusion annoncée des communes au 2 décembre 2024 (Région wallonne) et au 1er janvier 2025 (Région flamande), la présente communication vise à énumérer les points d’attention et à décrire l’impact dans le domaine de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la garantie de la continuité des communications de données à des institutions dans et hors de la sécurité sociale, à l’intervention de la BCSS, et l’octroi de droits par ces institutions. [...]