20/096

Réunion du 26/10/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’Emploi (ONEM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus. (.pdf)

Réunion du 01/06/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi et l’Office national de sécurité sociale à divers organismes pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 23/04/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi et l’Office national de la sécurité sociale à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus. (.pdf)

Réunion du 02/03/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi à diverses organisations publiques en vue de l’exécution des mesures de soutien prises dans le cadre de la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 02/02/2021

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’Emploi (ONEM) et l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 01/12/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 31/07/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi et l’office national de sécurité sociale à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 02/06/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus - délibération n° 20/096 du 7 avril 2020 (.pdf)

Réunion du 05/05/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l'emploi à divers organismes publics pour l’exécution de mesures d’aide suite à la propagation du coronavirus (.pdf)

Réunion du 07/04/2020

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l’Office national de l’emploi à diverses organisations publiques en vue de l’exécution des mesures de soutien prises dans le cadre de la propagation du coronavirus (.pdf)