Délibérations
2152 résultats
Délibération 13/126 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel de la banque de données DmfA par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à diverses instances (.pdf)
Délibération 13/126 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel de la banque de données DmfA par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à diverses instances (.pdf)
Délibération 13/125 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel au service d’agréation des entrepreneurs de travaux de la Direction générale Qualité et Sécurité du service public fédéral Economie, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 13/122 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel à la Société de logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et aux Sociétés immobilières de service public (SISP), au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 13/121 du 03-12-2013
Communication de données sociales à caractère personnel par les organismes assureurs aux centres publics d’action sociale (CPAS) et au Service public de programmation Intégration sociale, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en vue de la réalisation de leurs missions d’aide sociale et de décision de prise en charge des frais médicaux (.pdf)
Délibération 13/120 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au Service social commun des pouvoirs locaux en Flandre (.pdf)
Délibération 13/105 du 03-12-2013
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de la réalisation d'une étude sur la problématique du trafic pendulaire (.pdf)
Délibération 13/104 du 03-12-2013
Demande de caisse d'allocations familiales PARTENA afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 13/101 du 03-12-2013
Accès aux registres Banque Carrefour par la Vlaams Agentschap Natuur en Bos (Agence flamande Nature et Forêts) en vue de la défense du droit relatif à la gestion de l'environnement (.pdf)
Délibération 13/101 du 03-12-2013
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Waterbouwkundig Laboratorium du Département Mobilité et Travaux publics des autorités flamandes, dans le cadre de l'établissement d'un index permettant de constater la vulnérabilité sociale en cas d'inondation (.pdf)
Délibération 13/047 du 03-12-2013
Communication de données à caractère personnel codées à la Hogeschool-Universiteit Brussel, dans le cadre d'une étude sur l'harmonisation des conditions d'octroi de la pension minimum garantie dans les trois régimes légaux de pension (.pdf)
Délibération 13/99 du 05-11-2013
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes en vue du monitoring des personnes d'origine étrangère dans le cadre du compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 13/98 du 05-11-2013
Communication de données socio-économiques anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 13/97 du 05-11-2013
Demande de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés concernant la candidateur de madame Katrien Glorieux aux fonctions de conseillers en sécurité (.pdf)
Délibération 13/95 du 05-11-2013
Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieur Alex Slaets aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 13/116 du 05-11-2013
Approbation de techniques informatiques pour l'envoi recommandé de documents signés de manière électronique (.pdf)
Délibération 13/114 du 05-11-2013
Communication de données entre l’Administration générale de la fiscalité du Service Public Fédéral Finances et le Service Public de Programmation Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre du système de proposi tion de déclaration simplifiée et d’octroi de crédits d’impôts (.pdf)
Délibération 13/113 du 05-11-2013
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds des maladies professionnelles dans le cadre de la surveillance de santé prolongée (.pdf)
Délibération 13/112 du 05-11-2013
Communication de données sociales à caractère personnel entre le service public de programmation Intégration sociale et Forem via la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de l’inscription et le suivi de demandeurs d’emploi et à des fins statistiques (.pdf)
Délibération 13/111 du 05-11-2013
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue de l'étude de la constitution des pensions du deuxième pilier (.pdf)
Délibération 13/110 du 05-11-2013
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de planification Offre médicale, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l'offre de médecins et de dentistes (.pdf)
Délibération 13/109 du 05-11-2013
Accès aux registres Banque Carrefour par la Commission des jeux de hasard dans le cadre de ses compétences (.pdf)
Délibération 13/108 du 05-11-2013
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (message électronique L035) pour l'octroi d'allocations familiales à des chômeurs non-indemnisés (.pdf)
Délibération 13/100 du 05-11-2013
Etablissement de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et la Direction générale opérationnelle d e l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) pour l'application de diverses mesures de promotion de l'emploi (.pdf)
Délibération 13/100 du 05-11-2013
Etablissement de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et la Direction générale opérationnelle d e l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) pour l'application de diverses mesures de promotion de l'emploi (.pdf)