Délibérations
2152 résultats
Délibération 12/05 du 06-03-2012
Demand e de la mutualité nationale EUROMUT afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour la digitilisation des attestations des soins données en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 12/020 du 06-03-2012
Co mmunication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaire s du secteur de l’industrie des briques (sous-commission paritaire n° 111) (.pdf)
Délibération 12/02 du 06-03-2012
Demande de l'Office national des vacances annuelles concernant la candidature de monsieur Patrick Lévêque aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 12/019 du 06-03-2012
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’Agentschap voor Hoger Onderw ijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen pour la gestion de la banque de données DAVINCI (.pdf)
Délibération 12/018 du 06-03-2012
Communication de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid en vue de l’étude de la dynamique de l’emploi dans le secteur socioculturel (.pdf)
Délibération 12/017 du 06-03-2012
Communication de données à caractère personnel à la Direction des projets thématiques du Service public de Wallonie en vue de l’octroi de primes à l’emploi aux très petites entreprises (.pdf)
Délibération 12/016 du 06-03-2012
Communication de données à caractère personnel codées à la Commission de planification du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Env ironnement, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l’offre en kinésithérapeutes (.pdf)
Délibération 12/015 du 06-03-2012
Acc ès au répertoire des références de la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le chef de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (.pdf)
Délibération 12/014 du 06-03-2012
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l'Agence flamande de Subventionnement, Emploi et Économie sociale en vue de l’octroi de permis de travail et d’autorisations d’occupation (.pdf)
Délibération 11/14 du 06-03-2012
Communication de données anonymes au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Un iversité d’Anvers et au Bureau fédéral du Plan, en vue de la réalisation d’une étude sur l’exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (.pdf)
Délibération 11/051 du 06-03-2012
Communic ation de données à caractère personnel codées au Centre de recherches interdisciplinaires “démocratie, institutions, subjectivité” de l’UCL dans le cadre d’une étude sur l’évolution et les trajets de familles monoparentales à Bruxelles au niveau de l’emploi et du logement (.pdf)
Délibération 11/009 du 06-03-2012
Communication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale et de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le chef de la direction de l’Inspection sociale du département de l’Inspection de la direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’a utre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matière de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds st ructurels européens (.pdf)
Délibération 099/36 du 06-03-2012
Demande introduite par la Banque-carrefour concernant la consultation par les Centres publics d’action sociale des données d’assurabilité des organismes assureurs (.pdf)
Délibération 1995 - autorisation 95/58 du 07-02-2012
Délibération générale n° 95/58 du 24 octobre 1995, modifiée le 12 mai 1998 et le 7 février 2012, relative à la communication par les institutions de sécurité sociale, de données sociales à caractère personnel, hors du réseau de la sécurité sociale, à des personnes ou des associations agissant en qualité de mandataire d'assurés sociaux. (.pdf)
Délibération 12/007 du 07-02-2012
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur non marchand fédéral et du secteur à profit social, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 12/006 du 07-02-2012
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux organisateurs, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur flamand non marchand ou à profit social, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/050 du 07-02-2012
Communic ation de données à caractère personnel codées à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’ULB dans le cadre d’une mesure et d’une analyse de la pauvreté en Belgique (.pdf)
Délibération 12/01 du 10-01-2012
Demande du Koninklijk Limburgs Apothekersverbond (KLVA) concernant la candidature de madame Anne Van Gool aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 12/002 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l’Office national des pensions en vue du contrôle du statut des travailleurs salariés pensionnés (.pdf)
Délibération 12/001 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel des Registres Banque Carrefour à la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie (Agence flamande de s ubventionnement emploi et économie sociale) en vue de l'agrément et du subventionnement des entreprises de travail adapté (.pdf)
Délibération 11/061 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Zorgonderzoek en Consultancy de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de la réalisation d’une analyse de l’efficacité des allocations aux personnes handicapées (.pdf)
Délibération 11/027 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel des Registres Banque Carrefour à la Vlaams Age ntschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming (Agence flamande pour la gestion de la qualité dans l’enseignement et la formation) en vue de la gestion de la base de données des titres d’apprentissage et de compétence profes sionnelle (.pdf)
Délibération 11/19 du 06-12-2011
Communication de données anonymes au service public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue du calcul d’indicateurs de diversité sur le marché du travail (.pdf)
Délibération 11/18 du 06-12-2011
Communication de données anonymes à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, dans le cadre des comptes de l’emploi wallons et en vue de l’harmonisation des comptes de l’emploi au niveau fédéral et dans les différentes Régions (.pdf)
Délibération 11/095 du 06-12-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds de sécurité d’existence du Notariat en tant qu’organisateur d’une pension complémentaire sectorielle (.pdf)