Délibérations

Communication de données à caractère personnel dans le cadre du projet Hermes entre l'Office national des pensions (ONP), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) en vue de l'établissement des droits en matière de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 07/017 du 24-04-2007

Demande du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement relative à la candidature de monsieur Alain Quewet aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/07 du 06-03-2007

Demande de SIGeDIS relative à la candidature de monsieur Mohamed Bouamor aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/06 du 06-03-2007

Demande de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer relative à la candidature de monsieur Mery Nange Sesemba aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/05 du 06-03-2007

Communic ation de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 07/014 du 06-03-2007

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet n° 2006-03 étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le cadre du cancer du rectum (.pdf)

• Texte de la délibération 07/011 du 06-03-2007

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude projet n° 2006-19 "Maternal intensive care dans les hôpitaux belges" (.pdf)

• Texte de la délibération 07/010 du 06-03-2007

Demande de la Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/04 du 06-02-2007

Communication de données anonymes à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et à la plate-forme de concertation placement en vue de l'évaluation de l'opportunité d'un éventuel échange de données à caractère personnel avec le réseau de la sécurité sociale. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/03 du 06-02-2007

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/02 du 06-02-2007

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude PF2006-14-HSR "Lits T en psychiatrie : étude relative aux séjours psychiatriques de longue durée". (.pdf)

• Texte de la délibération 07/009 du 06-02-2007

Demande du Ministère de la Région wallonne relative à la candidature de monsieur Olivier Evrard aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/01 du 09-01-2007

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet KCE n° 2006-07 "health technology assessment des defibrillateurs cardiaques implantables". (.pdf)

• Texte de la délibération 07/008 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel codées, provenant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et du Service des pensions du secteur public, au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/006 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de la construction, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/005 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel par l'association sans but lucratif CIMIRe à l'Office national des pensions en vue du contrôle du statut de travailleurs salariés pensionnés. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/004 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité en vue de la constatation de l'assurabilité en soins de santé et indemnités. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/002 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'allocations familiales, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue de la détermination du droit aux allocations familiales (message électronique L020). (.pdf)

• Texte de la délibération 07/001 du 09-01-2007

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque Carrefour à la KUL et à l'ULB en vue d'instaurer un système de monitorage permanent de la position des allochtones sur le marché belge du travail. (.pdf)

• Texte de la délibération 03/052 du 09-01-2007

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs au "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" du ministère flamand de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille dans le cadre de l'évaluation de la recherche flamande sur le cancer du sein (.pdf)

• Texte de la délibération 06/091 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de la carrosserie, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/090 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de l'industrie alimentaire, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/089 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux caisses d'allocations familiales, à l'intervention de l'Office national de l'emploi, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue de la détermination du droit à des allocations familiales (message électronique A011-L) (.pdf)

• Texte de la délibération 06/088 du 05-12-2006

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet KCE n° 2006-08 "étude de health technology assessment sur les drug eluting stents" (.pdf)

• Texte de la délibération 06/087 du 05-12-2006