Délibérations
2152 résultats
Délibération 06/030 du 20-06-2006
Accès aux registres BCSS dans le chef de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et des différents huissiers de justice (.pdf)
Délibération 06/029 du 20-06-2006
Communication de données à caractère personnel par l'ONSS, l'INASTI et les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants aux fonctionnaires publics ou aux officiers ministériels chargés de vendre publiquement des biens meubles, dans le cadre de la "quatrième voie" (.pdf)
Délibération 05/031 du 20-06-2006
Accès aux registres Banque Carrefour gérés par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le chef du département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande (.pdf)
Délibération 06/10 du 16-05-2006
Communication de données anonymes à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue d'une estimation de la population active au niveau communal (.pdf)
Délibération 06/044 du 16-05-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social et de garantie horeca et entreprises assimilées, à l'intervention de l'Association d'institutions sectorielles, en vue du contrôle du calcul des primes en ce qui concerne les primes de fin d'année des travailleurs occasionnels (.pdf)
Délibération 06/042 du 16-05-2006
Communication de données à caractère personnel par l'ONSS et l'ONSSAPL au SPF sécurité sociale en vue de l'application de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées (.pdf)
Délibération 06/036 du 16-05-2006
Communication des mutations du Registre national des personnes physiques à l'Office régional bruxellois de l'emploi, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)
Délibération 06/09 du 18-04-2006
Communication de données anonymes par la BCSS au Centre d'études et de documentation « Guerre et sociétés contemporaines » dans le cadre d'une étude relative à la mémoire sociale des coloniaux belges du Congo et du Ruanda-Urundi (.pdf)
Délibération 06/08 du 18-04-2006
Communication de données anonymes au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming en vue d'une estimation de la population active au niveau communal (.pdf)
Délibération 06/07 du 18-04-2006
Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la candidature de monsieur Bavo Van den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 06/035 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur du métal, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 06/034 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur du spectacle, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 06/033 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur du transport, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 06/032 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel à l'organisme de pension du secteur du commerce de combustibles en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 06/028 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en vue du règlement d'une affaire familiale (.pdf)
Délibération 06/027 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurance maladie et invalidité au Département Financement de la politique du logement (Financiering Huisvestingsbeleid) du ministère de la Communauté flamande en vue de l'octroi de primes d'installation et d'allocations-loyer - délibération n° 04/39 du 9 novembre 2004 (.pdf)
Délibération 06/024 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les pensions des premier et deuxieme piliers (impact de la distribution, problématique du genre, finalité) (.pdf)
Délibération 06/023 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux services d'inspection étrangers, en vue du contrôle de documents de détachement soumis par des travailleurs détachés (.pdf)
Délibération 06/022 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de l' « étude thématique relative à la politique visant à faciliter la transition entre les études et la carrière professionnelle et à améliorer les perspectives d'emploi des jeunes » (.pdf)
Délibération 06/020 du 18-04-2006
Demande d'accès aux registres Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le chef du service public fédéral Finances dans le cadre de l'exécution de ses missions légales et réglementaires (.pdf)
Délibération 06/019 du 18-04-2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de programmation Intégration sociale en vue d'une étude relative à l'effet des mesures en faveur de l'emploi appliquées par les centres publics d'action sociale (.pdf)
Délibération 06/018 du 21-03-2006
Transfert de données à caractère personnel par la Cellule technique au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude 2005-20 « coût des septicémies nosocomiales » (.pdf)
Délibération 06/008 du 21-03-2006
Communication de données à caractère personnel par la Cellule technique au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude 2004-024/OEC « indicateurs de qualité » (.pdf)
Délibération 06/05 du 07-03-2006
Candidature du conseiller en sécurité pour les « Sociale Huisvestingsmaatschappijen » (.pdf)
Délibération 06/014 du 07-03-2006
Communication de données à caractère personnel par le SPP Intégration sociale à la sprl Tempera en vue d'évaluer les résultats des mesures en faveur de l'emploi des centres publics d'action sociale (.pdf)