Délibérations

Demande du CPAS d'Aywaille afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/98 du 02-12-2003

Participation de l'Office national de sécurité sociale et de la Banque-carrefour de la sécurité sociale à une étude du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV) sur le bien-être au travail dans le secteur de l'entretien du textile (.pdf)

• Texte de la délibération 03/14 du 02-12-2003

Demande de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) visant à communiquer des données sociales à caractère personnel relatives au de cujus à ses héritiers (.pdf)

• Texte de la délibération 03/109 du 02-12-2003

Mise à disposition de l'application "E-GOFSO" aux assurés sociaux victimes d'une fermeture d'entreprise, à leur organisation syndicale et au service clientèle du Fonds de fermeture des entreprises (FFE) (.pdf)

• Texte de la délibération 03/108 du 02-12-2003

Communication de données sociales à caractère personnel aux assureurs accidents du travail en vue du calcul des primes d'assurance en matière d'accidents du travail - projet PRIMULA (.pdf)

• Texte de la délibération 03/107 du 02-12-2003

Demande du CPAS de Pont-à-Celles afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/106 du 02-12-2003

Communication du message électronique A301 (attestation de carrière du travailleur indépendant) à l'Office national de l'emploi, en ce qui concerne les assurés sociaux qui ont droit à des allocations de chômage ou à des indemnités complé mentaires de prépension (.pdf)

• Texte de la délibération 03/105 du 02-12-2003

Consultation du registre des cartes SIS pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (.pdf)

• Texte de la délibération 03/99 du 07-10-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à Belgacom en vue de l'application du tarif téléphonique social (.pdf)

• Texte de la délibération 03/97 du 07-10-2003

Consultation du registre d'attente par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) - application de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/96 du 07-10-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour au Fonds des accidents du travail en vue de réaliser une étude sur l'impact d'un accident du travail sur la situation financière de la victime (.pdf)

• Texte de la délibération 03/78bis du 07-10-2003

Traitement de la DmfA (déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte) au sein du réseau de la sécurité sociale - proposition d'une procédure spéciale pour les Fonds de sécurité d'existence (.pdf)

• Texte de la délibération 03/101 du 07-10-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming et au Departement sociaal beleid (K.U.LEUVEN) en vue d'une étude sur la possibilité d'intégrer le Cadastre des pensions dans le datawarehouse 'marché du travail' (.pdf)

• Texte de la délibération 03/100 du 07-10-2003

Consultation du registre d'attente par le Fonds des accidents du travail, l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et la direction des amendes administratives du SPF ETCS - application de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/94 du 02-09-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées à la Fédération des CPAS de l'Union des villes et communes de Wallonie dans le cadre d'une étude concernant l'évolution sur le marché de l'emploi de personnes employées par l'intermédiaire du CPAS (.pdf)

• Texte de la délibération 03/93 du 02-09-2003

Demande du CPAS de Ledegem afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/92 du 02-09-2003

Demande de modification de la délibération n° 00/14 du 1er février 2000 relative à la transmission de l'attestation de début et de fin d'activité d'indépendant, par le secteur des indépendants à toute institution de sécurité sociale intéressée, par l'intermédiaire de l'Institut national des travailleurs indépendants (INASTI) et la Banque-carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 03/11 du 02-09-2003

Demande de l'Office national de l'emploi (Fonds de fermeture des entreprises) afin d'obtenir l'agréation ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 15 mars 1999 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit au travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l'emploi et du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 03/09 du 02-09-2003

Consultation du registre d'attente par les centres publics d'aide sociale, par le Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la pauvreté, par l'Office national des allocations familiales des travailleurs salariés et par l'Office national de l'emploi - application de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/86 du 22-07-2003

Communications de données sociales à caractère personnel en vue de l'application de l'assurance dépendance (.pdf)

• Texte de la délibération 03/85 du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractère personnel à GEDIS en vue de réaliser une économie d'énergie auprès des clients protégés (.pdf)

• Texte de la délibération 03/84 du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONSS aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 03/80 du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractère personnel entre les diverses institutions de sécurité sociale dans le cadre du projet DMFA - extension du message électronique A950 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/79 du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour au Fonds des accidents du travail en vue de réaliser une étude sur l'impact d'un accident du travail sur la situation financière de la victime (.pdf)

• Texte de la délibération 03/78 du 22-07-2003

Demande du CPAS de Les Bons Villers afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/76 du 22-07-2003