Délibérations

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - avis 1998

liste des autorisations délivrées en 1998 (.pdf)

• Rapport délibération 1998 - autorisations 1998

liste des avis délivrés en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - avis 1997

liste des autorisations délivrées en 1997 (.pdf)

• Rapport délibération 1997 - autorisations 1997

liste des avis délivrés en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - avis 1996

liste des autorisations délivrées en 1996 (.pdf)

• Rapport délibération 1996 - autorisations 1996

liste des avis délivrés en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - avis 1995

liste des autorisations délivrées en 1995 (.pdf)

• Rapport délibération 1995 - autorisations 1995

liste des avis délivrés en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - avis 1994

liste des autorisations délivrées en 1994 (.pdf)

• Rapport délibération 1994 - autorisations 1994

liste des avis délivrés en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - avis 1993

liste des autorisations délivrées en 1993 (.pdf)

• Rapport délibération 1993 - autorisations 1993

liste des avis délivrés en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - avis 1992

liste des autorisations délivrées en 1992 (.pdf)

• Rapport délibération 1992 - autorisations 1992

Demande du CPAS de Halle afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/57 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Saint-Trond afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/56 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Grimbergen afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/55 du 06-05-2003

Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/54 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour à De Lijn en vue de l'envoi aux personnes handicapées de cartes de transport gratuit (.pdf)

• Texte de la délibération 03/53 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour à la KUL et à l'ULB en vue d'instaurer un système de monitorage permanent de la position des allochtones sur le marché belge du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 03/52 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'OSSOM et la CSP au Service public fédéral Finances dans le cadre de l'application du maximum à facturer - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 02/64 du 13 mai 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/51 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Administration des Finances et du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/50 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives aux chômeurs complets demandeurs d'emploi par la Banque Carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL en vue d'une étude relative à l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/79 du 2 octobre 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/48 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à un employeur en vue de décerner des médailles d'honneur (.pdf)

• Texte de la délibération 03/47 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONEm aux services publics de l'emploi (VDAB / BGDA / FOREM) en vue de la remise au travail de certains chômeurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 03/46 du 06-05-2003