Délibérations
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Délibération 16/032 du 05-04-2016
Reprise par le Service fédéral des Pensions (SFP), l'ancien Office national des pensions, des attributions du Service des pensions du Secteur public (SdPSP) et de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)
Délibération 16/031 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), dans le cadre de l'octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins (.pdf)
Délibération 16/030 du 05-04-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par la Banque nationale de Belgique, en vue de la gestion des demandes d'accès au point de contact central tenu en vertu de l'article 322 du Code des impôts sur les revenus (.pdf)
Délibération 16/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale au service Bruxellois « Phare » (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) (.pdf)
Délibération 16/026 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre bruxellois d'action interculturelle pour une étude sur la situation de primo-arrivants en Belgique (.pdf)
Délibération 16/025 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA - KU Leuven), dans le cadre de l'étude "Activering uit de arbeidsongeschi ktheid: maatschappelijke doelmatigheid in haar sociale en economische aspecten" (.pdf)
Délibération 16/023 du 05-04-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par les fonctionnaires consulaires du Service public fédéral Affaires étrangères pour l'accomplissement de leurs missions relatives à l'état civil (.pdf)
Délibération 14/001 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel au personnel administratif des services d’inspection du Service public fédéral Sécurité sociale, du SPF Emploi, travail et concertation sociale et de l’Office national de l’emploi (ONEm), au moyen de l’application web Dolsis, en vue de la préparation des dossiers d’enquête pour les inspecteurs - délibération n° 14/001 du 14 janvier 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/057 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à la Direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service public de Wallonie en vue de l'octroi de permis de travail et d’autorisations d’occupation - délibération n° 11/57 du 6 septembre 2011 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux communes, aux centres publics d'action sociale et aux provinces, en vue de l’octroi automatique d’avantages supplémentaires aux habitants ayant droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités ou de la communication d'informations à ce sujet – délibération n° 11/029 du 5 avril 2011 – proposition de modification (.pdf)
Délibération 11/029 du 05-04-2016
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux communes, aux centres publics d'action sociale et aux provinces, en vue de l’octroi automatique d’avantages supplémentaires aux habitants ayant droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités ou de la communication d'informations à ce sujet – délibération n° 11/029 du 5 avril 2011 – proposition de modification (.pdf)
Délibération 02/093 du 05-04-2016
Communication de données sociales à caractère personnel par les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants aux organismes assureurs, par le biais de l'INASTI, de la Banque-Carrefour et du CIN, en vue de la détermination de la qualité de bénéficiaire de l'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants - message électronique L410 - délibération n° 02/093 du 15 octobre 2002 (.pdf)
Délibération 16/09 du 01-03-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue de la mise à jour d’un indicateur de discrimination positive pour la sélection des projets d’ouverture de milieux d’accueil de la petite enfance en Wallonie et la mise à jour des indicateurs “conditions et niveaux de vie” sur le portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie (WalStat) (.pdf)
Délibération 16/018 du 01-03-2016
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale de la Politique des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour l'exécution de l'évaluation imposée par la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. (.pdf)
Délibération 16/014 du 01-03-2016
Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), dans le cadre de la réalisation de ses missions relatives à la prime de soutien flamande. (.pdf)
Délibération 16/013 du 01-03-2016
Communication de données à caractère personnel à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL) en vue du contrôle de la situation professionnelle et des revenus professionnels des demandeurs d'asile et du recouvrement de l'aide matérielle indûment accordée. (.pdf)
Délibération 16/012 du 01-03-2016
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire et à l'Observatoire de la Santé et du Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation d'une étude sur l'état de la pauvreté à Bruxelles. (.pdf)
Délibération 16/011 du 01-03-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par l'agence "Vlaamse Belastingdienst". (.pdf)
Délibération 15/006 du 01-03-2016
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes à l’unité de recherche de Géographie appliquée et Géomarketing (GAG) de l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’évaluation de la convergence des comportements démographiques de nuptialité et de fécondité des populations immigrées par rapport aux populations d’accueil - délibération n° 15/006 du 3 février 2015 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 14/11 du 01-03-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Kind en Gezin, en vue de la réalisation de diverses analyses d'appui à la politique - avis n° 14/11 du 4 mars 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 16/05 du 24-02-2016
Agrément des éditeurs d'éco-chèques électroniques (.pdf)
Délibération 16/04 du 02-02-2016
Demande du "CEVI NV Gent" concernant la candidature de monsieur Serge Vermeersch aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 16/03 du 02-02-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Alost, à l'appui du processus décisionnel concernant le "uitpas met kansentarief" (carte de loisirs au tarif préférentiel) (.pdf)
Délibération 16/007 du 02-02-2016
Échange de données à caractère personnel entre l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (Belgique) et l'Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Pays-Bas), en vue de déterminer le droit à des allocations d'incapacité de travail ou de protection de la maternité (.pdf)
Délibération 16/006 du 02-02-2016
Communication de données à caractère personnel par l'agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED et le Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4) dans le cadre de l’octroi de primes à la rénovation de logements (.pdf)