Délibérations
2152 résultats
Délibération 15/33 du 01-09-2015
Communication de données anonymes relatives à la population active croate en Belgique par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'HIVA - Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving, en vue du traitement ultérieur par la Commission européen ne (.pdf)
Délibération 15/056 du 01-09-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Economische Studiën (KU Leuven, Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen), en vue de l'analyse de l'offre et de la demande sur le marché du travail flamand (.pdf)
Délibération 15/055 du 01-09-2015
Communica tion de données à caractère personnel par les organismes assureurs à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) via la Banque Carrefour d’échange de données (BCED) dans le cadre de l’octroi de l’aide matér ielle (.pdf)
Délibération 15/054 du 01-09-2015
Communication de certaines données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale à la section Allocations d'études de l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études en vue de la détermination de droits et du calcul des montants (consultation de la banque de données "NOVA PRIMA") (.pdf)
Délibération 15/053 du 01-09-2015
Communication de certaines données à caractère personnel par le Service public de programm ation Intégration sociale à la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen et aux acteurs locaux du logement flamands (consultation de la banque de do nnées à caractère personnel "NOVA PRIMA") (.pdf)
Délibération 14/113 du 01-09-2015
Communication de données à caractère personnel à la Direction du logement du Service public régional de Bruxelles, en vue de la lutte contre les logements inoccupés (.pdf)
Délibération 14/007 du 01-09-2015
Co mmunication de données à caractère personnel par la Direction générale des personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction de la rénovation urbaine du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de l'octroi d'allocations ou de primes au logement et de subventions aux agences immobilières sociales (.pdf)
Délibération 13/098 du 01-09-2015
Accès aux Registres Banque Carrefour par le Service des primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades de la Direction de la rénovation u rbaine du Service public régional de Bruxelles en vue de l'accomplissement de ses missions (.pdf)
Délibération 13/071 du 01-09-2015
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie pour l'établissement, la perception, le recouvrement et le contrôle des taxes et impôts régionaux (.pdf)
Délibération 15/31 du 07-07-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)
Délibération 15/29 du 07-07-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la détermination de l'impact éventuel de la politique relative au complément de reprise du travail (.pdf)
Délibération 15/050 du 07-07-2015
Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Défense nationale pour l'accomplissement de ses tâches de gestion et d'administration du personnel (.pdf)
Délibération 15/046 du 07-07-2015
Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du traitement des dossiers des candidats-locataires et des locataires ayant un handicap (.pdf)
Délibération 15/045 du 07-07-2015
Accès aux registres Banque Carrefour par le Service public fédéral Mobilité et Transports (.pdf)
Délibération 15/044 du 07-07-2015
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l'association sans but lucratif MDEON, en vue de la gestion d'un registre public des interactions financières entre les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux et les professionnels des soins de santé (.pdf)
Délibération 15/020 du 07-07-2015
Communica tion de données à caractère personnel codées au Centre METICES de l'ULB dans le cadre de la recherche "Modélisation des trajectoires d'insertion des chercheurs d'emploi bruxellois en travaillant à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale" (.pdf)
Délibération 15/019 du 07-07-2015
Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES de l'ULB, dans le cadre de l'analyse complémentaire de données sur les trajectoires suivies par les demandeur d'emploi bénéficiaires d'un contrat de formation professionnelle de Bruxelles-formation (.pdf)
Délibération 14/045 du 07-07-2015
Communica tion de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association de coopération DULBEA/HIVA, en vue de l'élaboration d 'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (.pdf)
Délibération 12/29 du 07-07-2015
Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’Institut des comptes nationaux, au Steunpunt Werk en Sociale Economie, à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique et à l’Observatoire bruxellois du marché du travail, en vue de l’établissement de comptes de l’emploi (.pdf)
Délibération 11/073 du 07-07-2015
Communication de données à caractère personnel codées et non codées par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administratio ns provinciales et locales aux trois directions décentralisées (Hainaut, Liège et Luxembourg, Namur et le Brabant wallon) du Département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie en vue du contrôle des primes d’investissement à l’attention des grandes entreprises et des primes d’investissement à l’attention des petites et moyennes entreprises (.pdf)
Délibération 08/05 du 07-07-2015
Communication de données anonymes au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming SYNTRA Vlaanderen (.pdf)
Délibération 15/27 du 02-06-2015
Demande de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 15/25 du 02-06-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale dans le cadre de l’analyse de la position socioéconomique des bénéficiaires du revenu d’intégration avant la perception de celui-ci (.pdf)
Délibération 15/23 du 02-06-2015
Communication de données anonymes à la ville de Hal en vue de l'actualisation du moniteur urba in (.pdf)
Délibération 15/038 du 02-06-2015
Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville d'Anv ers (.pdf)