Documentation
Sur cette page vous trouvez toute la documentation spécifique aux flux.
| Service | Description | Document(s) |
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| LinkRegister | le service LinkRegister permet de consulter et de gérer le registre des liens | |
| LivingWages | le service LivingWages permet l’accès aux données relatives au revenu d'intégration détenues par le SPP IS
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| LivingWagesNotifications | le service LivingWagesNotifications intervient dans le cadre de l’échange d’attestations relatives au revenu d'intégration entre les CPAS et le SPP Intégration sociale | |
| LivingWagesWithAmount | le service LivingWagesNotifications permet la transmission des modifications (mutations) dans les situations de revenu d’intégration | |
| MedexOccupationalAccidentService | le service MedexOccupationalAccident permet la transmission à Medex d’une notification d’accident du travail survenu dans le secteur public (communiquée à Fedris par l’employeur via l’application PUBLIATO), quand la victime travaille dans une institution relevant de la réglementation Medex | |
| NrPersonService | le service NrPersonService permet de rechercher une personne dans le Registre national sur base de données liées à l'adresse | |
| OccupationalAccidentConsultService | le service OccupationalAccidentConsultService permet aux institutions de sécurité sociale de consulter les données de Fedris relatives aux accidents de travail, pour les personnes dont elles gèrent un dossier | |
| OccupationalAccidentNotificationService | le service OccupationalAccidentNotificationService permet la diffusion quotidienne de notifications relatives aux déclarations d'accidents du travail nouvelles, modifiées ou annulées | |
| OccupationalAccidentService | le service OccupationalAccidentService permet l'échange de messages pour informer l’organisme assureur (OA) via le CIN de l’existence d’un accident du travail auprès d’un assureur-loi (AL), ainsi que toutes les étapes (périodes d’invalidité, guérison, etc.) et de notifier l’AL qu’il y a subrogation par un OA pour le remboursement des indemnités et des frais médicaux | |
| OccupationalDisease | le service OccupationalDisease permet d’obtenir les données d’attestation de maladies professionnelles auprès de FEDRIS | |
| PensionCareService | le service PensionCareService permet la consultation des attestations de soins de santé dans la base de données de l’INAMI-P | |
| PensionDemand | le service PensionDemand permet aux citoyens et aux fonctionnaires (fédéraux et communaux) d'émettre des demande de pension via le portail de la sécurité sociale et de transmettre ces demandes aux organismes habilités à les traiter à savoir le SFP, l'INASTI et SIGEDIS | |
| PensionHolidayPay | le service PensionHolidayPay permet l'échange d'informations sur le pécule de vacances des retraités entre le SFP et les institutions de pension du 1er pilier | |
| PensionRegisterMutations | le service PensionRegisterMutations permet de distribuer les mutations des données relatives aux pensions | |
| PersonInfoGroupService | le service PersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS
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| PersonNotificationsService | le service PersonNotificationsService permet de distribuer les notifications pour les mutations de données à caractère personnel dans le Registre national et/ou les registres BCSS aux partenaires auprès desquels le dossier est connu | |
| PersonService | le service PersonService permet, sur base d’un NISS ou via une recherhe phonétique, d’obtenir des données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS | |
| PhotoService | le service PhotoService permet de consulter la photo d’identité d’une personne dans le registre national | |
| PresenceRegistration | le service PresenceRegistration permet l'enregistrement de la présence des travailleurs sur le lieu de travail par un employeur et la consultation de ces données par des applications internes | |
| RepresentationService | le service RepresentationService permet la consultation dans le Registre national des données relatives aux représentants légaux d’une personne et à la capacité juridique | |
| SelfEmployed | le service SelfEmployed permet aux institutions publiques de consulter des données dans le répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) auprès de INASTI et de consulter auprès des caisses de cotisations sociales les informations relatives au paiement de ces cotisations sociales par les travailleurs indépendants | |
| SelfEmployedContributionVouchers | le service SelfEmployedContributionVouchers permet au CIN et à l’INAMI de consulter auprès de l’INASTI l’information relative aux bons de cotisation des indépendants | |
| SSH_Final_Customer_Processing | le document SSH_Final_Customer_Processing décrit les spécifications techniques du traitement batch des clients finaux dans le cadre du projet des Statuts Sociaux Harmonisés (SSH) ; d’application uniquement pour le traitement de volumes importants ou si de multiples statuts et sources authentiques sont concernées | |
| SsinInformationService | le service SsinInformationService permet de connaître le statut actuel d’un NISS (actif, annulé ou remplacé) et, en cas de remplacement, de connaître le NISS lié, non seulement celui de remplacement mais aussi parfois tous les NISS liés au nouveau NISS | |
| TemporaryUnemploymentService | le service TemporaryUnemploymentService permet d’accéder aux données chômage temporaire auprès de l’ONEM, y compris la raison du refus de paiement d’une allocation de chômage temporaire |