Délibérations
2152 résultats
Délibération 15/037 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel au Département flamand "Werk en Sociale Economie", en vue de l'accomplissement de ses missions en matière de bonus de démarrage et de stage (.pdf)
Délibération 15/036 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au département flamand Werk en Sociale Economie pour la régularisation des contractuels subvent ionnés (.pdf)
Délibération 15/035 du 02-06-2015
Communica tion de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la constatation de l'impact éventuel des mesures relatives à l'économie d'insertion sociale (.pdf)
Délibération 15/032 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel au Fonds social de garantie de l’industrie de l’habillement et de la confection en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation au profit des travailleurs du secteur (.pdf)
Délibération 15/031 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONS S) à l'Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) dans le but de sensibiliser les personnes handicapées à payer des cotisations de sécurité s ociale en tant qu'employeur d'un assistant personnel (.pdf)
Délibération 02/042 du 02-06-2015
Demande de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) et des o rganismes assureurs visant à obtenir l'autorisation pour la communication de données à caractère personnel relatives à des dispensateurs de soins (personnes physiques) - publication sur le site web de l'INAMI et des organismes assureurs (.pdf)
Délibération 15/08 du 05-05-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d'une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé aux dépistages du cancer du col de l'utérus et du cancer du côlon et des personnes n'y ayant pas participé (.pdf)
Délibération 15/030 du 05-05-2015
Communication de données sociales à caractère personnel de la base de données DmfA à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) via la banque carrefour d’échange de données (BCED), dans le cadre de ses missions d’octroi de primes ou de subsides et de remboursement de frais de déplacement (.pdf)
Délibération 15/028 du 05-05-2015
Communication de données à caractère personnel à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 15/027 du 05-05-2015
Constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Education des adultes et des Allocations d'études (AHOVOS) (.pdf)
Délibération 15/021 du 05-05-2015
Commun ication de données sociales à caractère personnel de la base de données Dimona au service du Cadastre du non-marchand de la Banque carrefour d’échange de données (BCED) afin de lui permettre de remplir ses missions pour le secteur non-marchand (.pdf)
Délibération 13/024 du 05-05-2015
Communic ation de données à caractère personnel à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 09/054 du 05-05-2015
Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national de l’emploi via la Banque carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d’action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)
Délibération 15/14 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunp unt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes pour la réalisation d'une étude du marché du travail (.pdf)
Délibération 15/10 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction des études, de la statistique et de l’évaluation du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une analyse dans le cadre du rapport du conseil supérieur de l’emploi portant sur le thème ‘Augmenter le taux d’emploi par une meilleure organisation du temps de travail’ (.pdf)
Délibération 15/09 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Satistique (IWEPS) pour la construction d’un indicateur-clé ‘pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail’ de la thématique ‘conditions et niveau de vie’ du portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie ‘WalStat’ (.pdf)
Délibération 15/024 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, en vue de la communication de renseignements relatifs à la carte-loisirs (uitpas) aux habitants bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités (.pdf)
Délibération 15/023 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Dixmude en vue de fournir des informations relatives aux chèques enseignement à certains habitants qui ont droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)
Délibération 15/022 du 07-04-2015
Communicat ion de données sociales à caractère personnel aux instances régionales compétentes dans le cadre du transfert des compétences en matière de réduction groupe-cible pour tuteurs, de congé éducation payé et de titres-services (.pdf)
Délibération 15/018 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk en Sociale Economie", en vue du développement d'un ou til de mesure pour l'économie d'insertion sociale en Flandre (.pdf)
Délibération 15/015 du 07-04-2015
Comm unication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksge zondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche " KANS", " JONG! " et "VOZS" (.pdf)
Délibération 12/003 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel au Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation au profit des travailleurs salari és et des membres de leur ménage (.pdf)
Délibération 15/013 du 03-03-2015
Communi cation de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Audenarde, en vue de l'octroi automatique de l'allocation de chauffage aux personnes bénéficiant d'une garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)
Délibération 15/012 du 03-03-2015
Accès aux registres Banque Carrefour par le Département "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" (Bien-être, Santé publique et Famille) des autorités flamandes dans le ca dre du fonctionnement des maisons de justice (.pdf)
Délibération 15/010 du 03-03-2015
Comm unication de données sociales à caractère personnel aux Comité d’acquisition d’immeubles de la Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC du service public de Wallonie dans le cadre de leurs missions en matière de « quatrième voie » (.pdf)