Délibérations

Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude sur la création d’un cadastre des sortants du système éducatif et de leurs trajectoires professionnelles (.pdf)

• Texte de la délibération 12/034 du 03-03-2015
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Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur le fonctionnement et l'efficacité du régime des agences locales de l'emploi (ALE) (.pdf)

• Texte de la délibération 15/04 du 03-02-2015

C ommunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'Université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité (.pdf)

• Texte de la délibération 15/03 du 03-02-2015

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et l'Office national de sécurité sociale, en vue de l'analyse de variations salariales préalables au chômage (.pdf)

• Texte de la délibération 15/004 du 03-02-2015

Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes handic apées du service public fédéral Sécurité sociale au FOREM dans le cadre de l’accompagnement individualisé des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 15/003 du 03-02-2015

Accès du Service du Cadastre du Non-Marchand de la Banque Carrefour d’échange de données (BCED) aux registres Banque Carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 15/002 du 03-02-2015

Commun ication de données à caractère personnel à la « Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn » (société flamande de transports publics De Lijn) en vue de la vente d’abon nements à tarif réduit par le biais du canal de vente en ligne (.pdf)

• Texte de la délibération 10/058 du 03-02-2015
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Commu nication de données à caractère personnel par les Centres publics d'action sociale, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la vente d’abonnements à tarif réduit et de la proposition automatique de renouvellement de ces abonnements (.pdf)

• Texte de la délibération 09/053 du 03-02-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 09/053

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale, la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l'octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 07/048 du 03-02-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 07/048

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au S tudiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)

• Texte de la délibération 15/01 du 13-01-2015

Communicati on de données à caractère personnel au département flamand "Werk en Sociale Economie" en vue de la réalisation de ses missions en matière de congé-éduc ation payé et de titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 15/001 du 13-01-2015

Commun ication de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers (.pdf)

• Texte de la délibération 13/051 du 13-01-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 13/051

Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 07/22 du 13-01-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 07/22

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/082 du 13-01-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 06/082

Communication de données anonymes relatives aux situations familiales par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service "Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel (.pdf)

• Texte de la délibération 14/49 du 02-12-2014

Communication de données anonymes à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles en vue de l’actualisation de l’indice socioéconomique synthétique nécessaire à la mise en œuvre de l’encadrement différencié des écoles de la Communauté française (.pdf)

• Texte de la délibération 14/32 du 02-12-2014

Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME (.pdf)

• Texte de la délibération 14/23 du 02-12-2014
• Vers toutes les versions de la délibération 14/23

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie (DGSIE) dans le cadre de l’établissement de statistiques sur la main d’œuvre salariée en agriculture (.pdf)

• Texte de la délibération 14/112 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection et au Fonds commun de l'entretien du textile en vue de l'octroi de divers avantages sociaux complémentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 14/111 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Administration de Bruxelles Economie et Emploi du service public régional de Bruxelles dans le cadre de l’octroi d’une indemnité de compensation pour pertes de revenus en faveur des indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/109 du 02-12-2014

Communication unique de données à caractère personnel par l’Office national de l’Emploi à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale afin de prendre des mesures à l’occasion de la fin des allocations d’insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 14/108 du 02-12-2014

Communication de données sociales à caractère personnel codées à l’Institut de recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain et au Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis (SHERPPA) de l’Université de Gand dans le cadre de l’évaluation de l’activation du comportement de recherche d’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 14/091 du 02-12-2014

Communication de données à caractère personnel par le centre public d'action sociale de la ville de Gand au service "Sociale voorzieningen" (aide sociale) de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'une prime pour le ramassage des ordures ménagères aux personnes disposant d'un budget limité et de la communication d'informations relatives au "uitpas" (carte-loisirs) par les services compétents (.pdf)

• Texte de la délibération 14/065 du 02-12-2014

Demande de la mutualité Omnimut – Mutualité Libre de Wallonie afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 14/48 du 04-11-2014

Demande de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) concernant la candidature de monsieur Philippe Van Cutsem aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/47 du 04-11-2014