Délibérations

Demande du Service public fédéral Sécurité sociale concernant la candidature de monsieur Lieven Van Den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/45 du 04-11-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour analyser le processus de professionnalisation des aides familiales (.pdf)

• Texte de la délibération 14/44 du 04-11-2014

Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/42 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une équipe de recherche multidisciplinaire de la KU Leuven pour l'évaluation du décret flamand du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 14/106 du 04-11-2014

Accès de la Fédération royale du Notariat belge aux Registres banque carrefour pour la gestion du Registre central des contrats de mandats et du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur ou d’une personne de confiance (.pdf)

• Texte de la délibération 14/105 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse de l'impact des parcours d'intégration civique sur l'intégration des nouveaux arrivants (.pdf)

• Texte de la délibération 14/104 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse des flux d'entrée et de sortie de travailleurs de l'HORECA (.pdf)

• Texte de la délibération 14/103 du 04-11-2014

Accè s intégré au registre national des personnes physiques et aux registres Banque Carrefour par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation (.pdf)

• Texte de la délibération 14/102 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel à la Direction générale sécurité et prévention du service public fédéral Intérieur, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/101 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel à l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/098 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel par les caisses d’allocations de chômage, l’Office national des Pensions et la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs (.pdf)

• Texte de la délibération 14/096 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel au service contrôle et prévention du Fonds des accidents du travail, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/093 du 04-11-2014

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), en vue d' établir des rapports entre mobilité d'emploi, salaires et prestations économiques (projet DYNAM/BNB) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/022 du 04-11-2014
• Vers toutes les versions de la délibération 14/022

Communicatio n de données à caractère personnel entre l’association sans but lucratif Sigedis et le service des pensions du secteur public et les membres de son réseau secondaire dans le cadre du contrôle de l’activité autorisée après la pension et des montants minimums garantis de pension (.pdf)

• Texte de la délibération 13/087 du 04-11-2014
• Vers toutes les versions de la délibération 13/087

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) de la KU Leuven et au Centrum voor Longitudinaal en Levenslooponderzoek (CELLO) de l'Université d'Anvers en vue de la réalisation d'une étude sur la protection future des pensions des autochtones et de diverses générations de migrants en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 13/076 du 04-11-2014
• Vers toutes les versions de la délibération 13/076

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Planbureau voor de Leefomgeving", dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières" (.pdf)

• Texte de la délibération 14/41 du 07-10-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand pour l'analyse du profil démographique du personnel des villes-centres flamandes dans le cadre de la publication du " stadsmonitor" (moniteur municipal) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/37 du 07-10-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département "Werk en Sociale Economie " pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière " (.pdf)

• Texte de la délibération 14/36 du 07-10-2014

Accès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé aux registres Banque Carrefour dans le cadre d'un projet pilote relatif au Registre Central de Traçabilité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/092 du 07-10-2014

Accès aux registres Banque Carrefour par le département Enseignement supérieur du Vlaams Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studiefinanciering, pour l'échange de données à caractère personnel via la " D atabank Hoger Onderwijs 2.0." (.pdf)

• Texte de la délibération 14/090 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, aux sociétés de logement social et aux agences immobilières sociales, au moyen du service web HANDIFLUX, pour l'octroi de prêts sociaux ainsi que la location et la vente de logements et lots sociaux (.pdf)

• Texte de la délibération 14/088 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la section Allocations d'études de l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études, au moyen du service web HANDIFLUX, en vue de déterminer le droit aux allocations d'études et de calculer le montant des allocations d'étude (.pdf)

• Texte de la délibération 14/084 du 07-10-2014

Fusion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) en l ’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/083 du 07-10-2014

Echange unique de données à caractère personnel entre la Direction générale Personnes handicapées et les services régionaux de l'emploi afin de prendre des mesures suite à l'arrêt de l'allocation d'insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 14/082 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale et les centres publics d’action sociale à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du projet de la gestion automatisée des avances sur les allocations liées au handicap (.pdf)

• Texte de la délibération 14/079 du 07-10-2014