Délibérations

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Universiteit Gent (UG) et à l'Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre d'une étude sur la relation éventuelle entre la position socio-économique des mineurs d'âge et les interventions de l'aide spéciale à la jeunesse (.pdf)

• Texte de la délibération 07/028 du 01-07-2008
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Communication de données à caractère personnel au "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)" en vue de l'octroi de primes à l’emploi au profit de personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 08/032 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Coördinatiecel Vlaams e-government (CORVE) en vue de la communication ultérieure à des applications cibles flamandes (.pdf)

• Texte de la délibération 08/031 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales à ACTIRIS (.pdf)

• Texte de la délibération 08/029 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel à l’asbl SIGEDIS (.pdf)

• Texte de la délibération 08/028 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-11 "traitement de l’hépatite B chronique" (.pdf)

• Texte de la délibération 08/025 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek en vue de mettre en oeuvre un système d’enregistrement des données relatives à la santé buccale (.pdf)

• Texte de la délibération 07/060 du 03-06-2008
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Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département " Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes en vue du monitoring et de l'analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/12 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) de l'Université catholique de Louvain (UCL) en vue d'une étude sur la baisse éventuelle de la productivité chez les travailleurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 08/027 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel du fichier du personnel à l'Office national de l'emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage (message électronique A950L) (.pdf)

• Texte de la délibération 08/026 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel codées par les organismes assureurs au Centrum voor Huisartsgeneeskunde de l'université d'Anvers dans le cadre de l'évaluation des soins délivrés aux diabétiques (.pdf)

• Texte de la délibération 07/022 du 06-05-2008
• Vers toutes les versions de la délibération 07/022

Demande de l'Office national de l'emploi relative à la candidature de monsieur Martin Senechal aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 08/11 du 08-04-2008

Demande de l'Office national des pensions relative à la candidature de monsieur Dariusz Baromski aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/10 du 08-04-2008

Demande de la "Vlaamse Gemeenschap, beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed" relative à la candidature de madame Thi Tien Dang Le aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/09 du 08-04-2008

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la ca ndidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/08 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au Vlaams Steunpunt Werk en Sociale Economie, en vue de dresser la carte de l'âge des individus quittant le marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/07 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d'une estimation de la population active (.pdf)

• Texte de la délibération 08/06 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur de l'agriculture (commission paritaire n° 144), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/024 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des entreprises horticoles (commission paritaire n° 145), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/023 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des travaux techniques agricoles et horticoles (commission paritaire n° 132), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/022 du 08-04-2008

Communication de certaines données à caractère personnel au Service des créances alimentaires du Service public fédéral Finances (.pdf)

• Texte de la délibération 08/020 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au FOREM et a la plate-forme de concertation concernant les agences de travail intérimaire agréées en Wallonie et les travailleurs qu'elles emploient (.pdf)

• Texte de la délibération 08/04 du 04-03-2008

Communication de données anonymes agrégées par les organismes assureurs à l'agence flamande " Zorg en Gezondheid" (soins et santé), à l'intervention de l'Agence intermutualiste, en vue de l'évaluation de l'agrément et de la programmation des structures pour personnes âgées et des structures de soins à domicile (.pdf)

• Texte de la délibération 08/03 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/018 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale aux promoteurs de projets financés par le Fonds social européen (.pdf)

• Texte de la délibération 08/017 du 04-03-2008