Délibérations

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-11 "traitement de l’hépatite B chronique" (.pdf)

• Texte de la délibération 08/025 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek en vue de mettre en oeuvre un système d’enregistrement des données relatives à la santé buccale (.pdf)

• Texte de la délibération 07/060 du 03-06-2008
• Vers toutes les versions de la délibération 07/060

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département " Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes en vue du monitoring et de l'analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/12 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) de l'Université catholique de Louvain (UCL) en vue d'une étude sur la baisse éventuelle de la productivité chez les travailleurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 08/027 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel du fichier du personnel à l'Office national de l'emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage (message électronique A950L) (.pdf)

• Texte de la délibération 08/026 du 06-05-2008

Communication de données à caractère personnel codées par les organismes assureurs au Centrum voor Huisartsgeneeskunde de l'université d'Anvers dans le cadre de l'évaluation des soins délivrés aux diabétiques (.pdf)

• Texte de la délibération 07/022 du 06-05-2008
• Vers toutes les versions de la délibération 07/022

Demande de l'Office national de l'emploi relative à la candidature de monsieur Martin Senechal aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 08/11 du 08-04-2008

Demande de l'Office national des pensions relative à la candidature de monsieur Dariusz Baromski aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/10 du 08-04-2008

Demande de la "Vlaamse Gemeenschap, beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed" relative à la candidature de madame Thi Tien Dang Le aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/09 du 08-04-2008

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la ca ndidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 08/08 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au Vlaams Steunpunt Werk en Sociale Economie, en vue de dresser la carte de l'âge des individus quittant le marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/07 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d'une estimation de la population active (.pdf)

• Texte de la délibération 08/06 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur de l'agriculture (commission paritaire n° 144), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/024 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des entreprises horticoles (commission paritaire n° 145), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/023 du 08-04-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des travaux techniques agricoles et horticoles (commission paritaire n° 132), en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/022 du 08-04-2008

Communication de certaines données à caractère personnel au Service des créances alimentaires du Service public fédéral Finances (.pdf)

• Texte de la délibération 08/020 du 08-04-2008

Communication de données anonymes au FOREM et a la plate-forme de concertation concernant les agences de travail intérimaire agréées en Wallonie et les travailleurs qu'elles emploient (.pdf)

• Texte de la délibération 08/04 du 04-03-2008

Communication de données anonymes agrégées par les organismes assureurs à l'agence flamande " Zorg en Gezondheid" (soins et santé), à l'intervention de l'Agence intermutualiste, en vue de l'évaluation de l'agrément et de la programmation des structures pour personnes âgées et des structures de soins à domicile (.pdf)

• Texte de la délibération 08/03 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/018 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale aux promoteurs de projets financés par le Fonds social européen (.pdf)

• Texte de la délibération 08/017 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel contenues dans "Handichild" (message A652) au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs en vue d'octroyer certains droits aux personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 08/016 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel au Ministère de la Communauté française en vue de la création d'un cadastre de l'emploi dans le secteur non-marchand (.pdf)

• Texte de la délibération 08/015 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (.pdf)

• Texte de la délibération 08/014 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel à la Cellule de traitement des informations financières (.pdf)

• Texte de la délibération 08/012 du 04-03-2008

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de l'étude n° 2007-14 "Utilisation de tiotropium en Belgique, et l'effet sur les résultats liés aux patients" (.pdf)

• Texte de la délibération 08/011 du 04-03-2008