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Vergadering van 03/12/2019

Accès aux Registres Banque Carrefour par la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie (SPW) en vue de l’exercice des missions de police judiciaire dévolues à ses agents (.pdf)